Conditions générales d'utilisation
1. Présentation du site
Le présent site est édité par l’association
Main dans la Main, association indépendante de parents d’élèves
située à Villecresnes.
Le site a notamment pour objectif de présenter l’association, ses missions,
ses actions et ses projets, ainsi que de mettre à disposition des familles
des informations utiles relatives à la vie scolaire et associative.
Il permet également de consulter les actualités et événements, de contacter
l’association, de transmettre certaines demandes et, lorsque ces fonctionnalités
sont proposées, d’adhérer à l’association ou de participer à ses activités.
Pour davantage d’informations sur l’éditeur du site et son hébergement,
vous pouvez consulter nos
Mentions légales.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve des frais liés à la connexion Internet et à l’utilisation des équipements nécessaires, qui restent à la charge de l’utilisateur.
L’association Main dans la Main s’efforce de maintenir le site accessible dans de bonnes conditions.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, d’intervention de l’hébergeur ou de tout événement indépendant de la volonté de l’association.
L’association ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme à la législation en vigueur.
Il est notamment interdit d’utiliser le site afin de :
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- tenter d’accéder frauduleusement à des espaces, données ou systèmes protégés ;
- introduire ou diffuser des programmes malveillants, virus ou contenus susceptibles de perturber le fonctionnement du site ;
- utiliser les formulaires pour transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants ou contraires aux droits d’autrui ;
- collecter ou réutiliser de manière abusive des informations présentes sur le site ;
- utiliser le site à des fins commerciales, frauduleuses ou étrangères à son objet sans autorisation préalable de l’association.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra entraîner la limitation de l’accès aux services concernés et, le cas échéant, les mesures nécessaires à la protection de l’association et des utilisateurs.
4. Contenus et informations publiés
L’association Main dans la Main apporte le plus grand soin aux informations diffusées sur son site et s’efforce de les maintenir aussi exactes et à jour que possible.
Malgré cette vigilance, certaines informations peuvent être modifiées, devenir obsolètes ou comporter des erreurs ou omissions.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne sauraient se substituer aux informations officielles communiquées, selon les sujets concernés, par l’établissement scolaire, la mairie, l’administration ou tout autre organisme compétent.
En cas de doute concernant une information importante, l’utilisateur est invité à contacter directement l’association ou l’organisme concerné.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents, vidéos et éléments de mise en page, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à l’association Main dans la Main ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les utilisateurs peuvent néanmoins consulter, télécharger ou imprimer les documents expressément mis à leur disposition pour un usage personnel ou familial, dans le respect de leur destination.
6. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet, plateformes ou services édités par des tiers.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à certaines informations ou ressources utiles aux familles.
L’association Main dans la Main n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces sites tiers.
Elle ne peut donc être tenue responsable des contenus ou services proposés par ces sites externes, ni des conséquences pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
7. Responsabilité
L’association Main dans la Main s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des informations qui y sont publiées.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment :
- d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- d’une utilisation inappropriée du site ou des informations qui y figurent ;
- d’une erreur, omission ou information devenue obsolète malgré les efforts de mise à jour ;
- de l’utilisation d’un site ou d’un service tiers accessible depuis un lien présent sur le site.
Chaque utilisateur demeure responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés.
8. Données personnelles et cookies
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
L’association Main dans la Main s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour connaître les données susceptibles d’être collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité .
Des cookies ou autres traceurs peuvent également être utilisés lors de votre navigation sur le site. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies .
9. Modification des conditions générales d’utilisation
L’association Main dans la Main peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’association afin de rechercher une solution adaptée.
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter l’association Main dans la Main :
Par e-mail :
maindanslamain94440@gmail.com
Par courrier :
Main dans la Main
Mairie de Villecresnes
Place du Général de Gaulle
94440 Villecresnes
